Conditions générales d’utilisation gelosarent.com
L’accès et l’utilisation du site gelosarent.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez lire ce document attentivement.
12 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions énoncées ; le refus de ces conditions interdit toute utilisation des services proposés.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce texte comportent les précisions suivantes :
- Service : ensemble des prestations d’analyse publicitaire, de conseil et de reporting objective proposées sur le site.
- Utilisateur : toute personne consultant ou interagissant avec les contenus présents sur le site gelosarent.com.
- Site : la présente plateforme web accessible à l’adresse gelosarent.com, incluant ses extensions et modules.
- Partenaire : toute entité ou prestataire technique collaborant dans le respect de la législation canadienne.
Utilisation des services
Vous devez utiliser le site conformément à la législation, sans tentative de détournement, extraction ou réutilisation excessive des données.
Éligibilité
L’accès aux services n’est pas ouvert aux mineurs et requiert la capacité juridique selon la réglementation canadienne.
Accès réservé aux majeurs uniquement.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter :
- L’intégrité et la confidentialité des contenus collectés
- L’interdiction d’exploitation à visée lucrative non autorisée
- La protection des données personnelles d’autrui
- Les lois relatives à la publicité et à l’analyse applicables au Canada
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi est proscrite.
- Extraction massive ou automatisée des données publiées
- Fourniture d’informations fausses ou trompeuses dans un formulaire
- Violation des dispositifs de sécurité informatique du site
- Usurpation d’identité ou exploitation abusive de données tierces
- Toute pratique susceptible de nuire à la réputation du site ou de ses usagers
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, illustrations, marques et méthodes publiés restent la propriété exclusive de gelosarent ou de ses ayants droit. Reproduction, adaptation ou réutilisation totale/partielle interdite sans autorisation écrite. Aucune licence implicite n’est concédée via ces conditions.
Contenus partagés par l’utilisateur
Si vous transmettez des informations, vous certifiez être propriétaire des droits ou disposer de l’autorisation nécessaire.
Droits sur le contenu utilisateur:
Vous accordez à gelosarent une licence d’utilisation non exclusive limitée à l’exécution du service demandé.
Politique vie privée
L’usage de vos informations est encadré par notre politique de confidentialité. Consultez-la pour en savoir plus sur la collecte, la conservation et l’usage des données personnelles. Politique vie privée
Limites d’analyse et responsabilités
Nos analyses doivent être interprétées à titre indicatif et non engageant.
Aucun engagement de résultat:
Les résultats obtenus dépendent de multiples variables extérieures, hors de notre contrôle. gelosarent ne saurait être tenu responsable de toute mauvaise interprétation.
Limitation de responsabilité
gelosarent ne répond ni des dommages directs, ni des pertes indirectes en lien avec l’utilisation du site ou de ses rapports.
Indemnisation
Tout manquement ou usage détourné expose l’utilisateur à indemniser gelosarent en cas de recours.
Médiation et litiges éventuels
Tout différend sera soumis à une procédure amiable avant tout recours juridique.
Arbitrage
Le litige pourra être arbitré au Canada selon la législation en vigueur, devant un organe neutre compétent.
Aucune clause ne déroge à la loi canadienne.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, recourir à un service en ligne de résolution amiable des litiges.
En savoir plus sur la procédure: En savoir plus sur la procédure
Droit applicable et juridiction
Tout litige sera tranché au Canada selon la législation locale.
Résiliation
gelosarent se réserve la possibilité de suspendre tout accès en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, leur version la plus récente prévalant sur tout usage.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’accord exhaustif entre l’utilisateur et gelosarent sur l’utilisation du site.
Nous joindre pour toute question
Pour toute précision concernant les présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse électronique: content@gelosarent.com
Téléphone: +1 (250) 034-3667
Adresse postale: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 octobre 2025
Version: 1.5